Vos données personnelles seront utilisées pour le traitement de votre commande, vous accompagner au cours de votre visite du site web, et pour d’autres raisons décrites dans notre Politique de confidentialité.
www.nusmile.fr est une publication de la société OPSYSE.
Toute commande passée implique l’adhésion à nos conditions générales de vente.
Confirmation de commande
Les commandes confirmées sont traitées, après paiement validé, du lundi au vendredi, hors jours fériés, dans le délai indiqué sur la fiche du produit, en principe. Le délai indiqué est un délai moyen.
En cas d’incident empêchant le traitement de la commande du client, celle-ci est annulée et son paiement est annulé.
Suspension de commande
La société OPSYSE se réserve le droit de suspendre toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, dans l’attente du règlement de cette commande préalable, et ce quel que soit le mode de commande et/ou de paiement.
Délai de rétractation.
Le client bénéficie d’un délai de rétractation. La société OPSYSE s’engage à lui rembourser ses achats dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande. Le client doit retourner la commande en parfait état et dans son emballage d’origine par courrier recommandé avec AR à : OPSYSE – 18 Allée du Fenoui – ZA Saint Louis 84250 LE THOR / France
Seul le prix des produits est remboursé. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera opéré dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception par la société OPSYSE des produits retournés.
Disponibilité
A défaut de disponibilité des produits en cours de traitement de la commande, la société OPSYSE s’engage à informer le client dans les meilleurs délais, par téléphone, mail ou courrier et à indiquer au client un délai de disponibilité. Le client dispose de la faculté d’accepter ou de refuser ce nouveau délai. En cas de refus de sa part, la commande est annulée et remboursée dans son intégralité.
2. Tarifs et modalités de paiement
Devise de paiement
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Modalités de paiement
Le client peut régler ses achats en ligne par carte bancaire (CB, Eurocard, Visa, Mastercard). OPSYSE a sélectionné la solution de paiement sécurisé Paybox.
Au moment de la commande, lorsque le client doit saisir ou communiquer son numéro de carte et sa date de validité, il ne sera plus sur notre site, mais sur le réseau Paybox. Les numéros donnés ne transitent donc jamais sur notre réseau et ne sont jamais ni connus ni conservés par la société OPSYSE
Après vérification et accord de Paybox, vous revenez automatiquement sur le site de la société OPSYSE pour poursuivre vos achats en toute sécurité.
3. Livraison et frais de port
Les produits sont livrables à l’adresse stipulée lors du paiement, par courrier suivi. Le bon de livraison sera joint à l’envoi. Toutefois, les produits commandés par les bénéficiaires ne sont livrables qu’en France métropolitaine.
Les délais d’acheminement ne sont pas de la responsabilité de la société OPSYSE. La société OPSYSE ne peut être tenu responsable notamment de retard, avaries imputables à des tiers.
Les frais de port sont offerts pour toutes commandes passées livrables en France métropolitaine. Un forfait de 20€ HT sera facturé pour les DOM/TOM.
4. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de la société OPSYSE jusqu’à leur paiement intégral, conformément à la loi N° 80325 du 12 mai 1980. Toute contestation relève exclusivement de la juridiction du Tribunal de Commerce d’Avignon (84)
5. Responsabilité
La société OPSYSE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la société OPSYSE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
6. Données nominatives
La société OPSYSE rappelle qu’en application de l’article 1124 du code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation.
La société OPSYSE se réserve le droit de collecter des données sur le client afin d’assurer la gestion de sa commande. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données le concernant. Il lui suffit pour exercer ce droit d’en faire la demande :
Par courrier : OPSYSE – 18 Allée du Fenoui – ZA Saint Louis 84250 LE THOR / France
Le renseignement des informations portant la mention « obligatoire » est indispensable à la gestion de la commande du client. Le non renseignement des données facultatives n’entraîne aucune différence de traitement de quelque sorte que ce soit pour le client.
Les informations saisies sont destinées à OPSYSE et à ses partenaires pour l’envoi des produits. Leur traitement a pour finalité la gestion, la sécurisation et la validation de votre commande, la lutte contre la fraude sur Internet et l’envoi de nos offres commerciales.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.nusmile.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société OPSYSE.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site de la société OPSYSE.
Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de la société OPSYSE et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société OPSYSE.
8. Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société OPSYSE
9. Loi applicable et compétences
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée au tribunal compétent d’Avignon (84) nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires en référé ou par requête.
